Directive Batteries 2006/66/CEObjectif
Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit en matière d'environnement, et au travers de cette directive, la Commission Européenne interdit désormais la mise sur le marché de certaines piles et certains accumulateurs contenant du mercure ou du cadmium. Elle encourage également un niveau élevé de collecte et de recyclage des déchets, ainsi qu'une amélioration de la performance environnementale de tous les acteurs du cycle de vie des piles et des accumulateurs, par exemple les producteurs, les distributeurs et les utilisateurs finaux et, en particulier, ceux qui participent directement aux activités de traitement et de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.
Notre Offre
- Analyse de la directive
- Suivi des transpositions nationales et intégration des spécificités
- Définition de la stratégie d'implémentation au meilleur coût
- Identification des entités juridiques impactées
- Analyse du périmètre des obligations
- Cartographie des parties prenantes
- Pilotage du choix de la filière de logistique inverse
- Suivi du calendrier
- Gestion de la communication interne/externe
- Mise en conformité totale
Spécificités
- Abroge la directive 91/157/CE
- Vise l'harmonisation des systèmes nationaux de gestion
- Elargit le champ d'application à toutes les piles et accumulateurs
- Vise l'ensemble des producteurs metteurs sur le marché
- Distingue les piles & accumulateurs portables de celles utilisées par les industriels
- Transposition par les 27 Etats membres de l'UE avant le 26 septembre 2008
Périmètre des Obligations
- Composition
- Mercure: 0,0005% du poids de la pile maximum
- Cadmium: 0,002% du poids de la pile maximum
- Mise sur le marché
- Interdiction des piles ne satisfaisant pas aux exigences de composition
- Extraction
- La pile doit être facile à extraire
- Tout équipement doit être accompagné d'un manuel d'instruction expliquant la procédure d'extraction
- Collecte
- Possibilité d'obliger les producteurs à mettre en place des systèmes de collecte
- Obligation de reprise gratuite et sans condition par les distributeurs
- Objectifs taux de collecte (art.10) : 25% en 2012, 45% en 2016
- Recyclage
- Obligation pour les producteurs d'utiliser les meilleures techniques disponibles
- 65% minimum pour les piles plomb-acide
- 75% minimum pour les piles nickel-cadmium
- 50% minimum pour les autres piles
- Financement
- Producteur responsable des coûts en aval
- Pas de contribution visible possible
- Pas de différenciation historique/nouveau
- Enregistrement
- Obligatoire pour chaque producteur
- Information utilisateurs
- Potentiellement imputable au producteur
- Enregistrement
- Obligatoire pour chaque producteur
- Déclarations nationales
- Poids et unités des quantités vendues
- Poids collecté, et traité
- Marquage
- Poubelle barrée sur pile ou emballage